J.O. 167 du 21 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer en application des dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale

NOR : MTSS0760284K


Sont agréées ou bénéficient d'une autorisation provisoire d'exercer les personnes suivantes :


Autorisations provisoires


Breuil (Sylvain), CPAM Moulins.

Brutsaert (Joël), CPAM Armentières.

Bultez (Marie-Paule), CPAM Valenciennes.

Burst (Fabrice), CPAM Montpellier.

Cetina (Emmanuel), CPAM Nanterre.

Costille (Dominique), CPAM Vesoul.

Coustenoble (Jocelyne), CPAM Armentières.

Haget (Sophie), CPAM Pau.

Herrera (Jean-Marc), CPAM Grenoble.

Kabasakalian (Grégory), CPAM Nanterre.

Larroutude (Jean-Pierre), CPAM Pau.

Lemaître (Véronique), CRAM Lyon.

Orsoni (Florence), CRAM Marseille.

Palermo (Fabienne), CPAM Grenoble.

Richard (Françoise), CPAM Saint-Brieuc.

Sechaud (Daniel), CPAM Moulins.


Agréments


Baudrey (Danièle), CRAM Paris.

Beausseron (Rose), CPAM Nice.

Chareyre (Jean-Michel), CPAM Privas.

Delarue (Annick), CPAM Evreux.

Lachave (Brigitte), CPAM Grenoble.

Mosser (Etienne), CPAM Sélestat.

Pharisier (Carine), CPAM Vienne.

Pierron (Christine), CRAM Strasbourg.

Renault (Christian), CPAM Boulogne-sur-Mer.

Subtil (Jean-Yves), CPAM Bourg-en-Bresse.

Toinet (Gilles), CPAM Périgueux.

Tournemeule (Dominique), CPAM Troyes.